FSG Lucens

Table des matières


I Buts

II Nom et siège

III Affiliation

IV Constitution

V Droits et devoirs des membres

VI Organisation et administration

VII Activités et manifestations

VIII Finances

IX Dispositions finales

Lucens le 12.11.2002

Abréviations utilisées dans le texte

Assemblée générale AG
Comité administratif CA
Comité technique CT
Fédération Suisse de Gymnastique FSG
Union Romande de Gymnastique URG
Caisse d'assurance de sport CAS
Association cantonale VD de gym ACVG

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NB

Par mesure de simplification, tous les termes désignant des personnes sont utilisés au masculin.
Cette dénomination concerne aussi bien les hommes que les femmes.


I Buts

Les groupes des actifs, des dames et de la jeunesse forment ensemble la Société de gymnastique de
Lucens.

Art. 1 La société :
- pratique la gymnastique pour toutes les classes d'âge et pour toutes les aptitudes;
- favorise les possibilités de formation, de compétition et de jeux correspondants;
- attache une importance particulière à l'éducation physique de la jeunesse;
- coordonne l'activité de ses groupes;
- encourage la camaraderie et la sociabilité parmi les membres;
- observe une neutralité politique et confessionnelle.


II Nom et siège

Art. 2 La Fédération suisse de gymnastique, Société de Lucens (désignée ci-après FSG
Lucens), fondée en 1871 est une société au sens des articles 60 et suivants du Code
civil suisse (CCS).
Elle peut faire partie des sociétés locales de Lucens.

Art. 3 Le siège de la Société est à Lucens.
Les groupes des actifs, des dames et de la jeunesse forment ensemble la société de
gymnastique de Lucens.

Art. 4 L'adresse de la société se trouve au domicile du Président administratif.


III Affiliation

Art. 5 La société fait partie de
- la Fédération Suisse de Gymnastique, désignée ci-après FSG;
- l'Association Cantonale Vaudoise de Gymnastique, désignée ci-après ACVG;
elle reconnaît les statuts et règlements de ces associations.

Art. 6 Tous les gymnastes sont automatiquement assurés auprès de la CAS.


IV Constitution

Art. 7 Elle se compose de

a) gymnastique parents-enfants
b) gymnastique enfantine;
c) jeunesse (filles et garçons);
d) membres actifs et dames;
e) membres libres;
f) membres honoraires;
g) membres d'honneur;
h) membres passifs.


V Droits et devoirs des membres

Art. 8 a gymnastique parents-enfants :
dès l’âge de 30 mois

Art. 8 b gymnastique enfantine :
dès l'âge de 4 ans, ou dès le début de la scolarité

Art. 9 jeunesse (filles et garçons) :
dès l'âge de 7 ans.


Art. 10 Membres actifs et dames
Toute personne âgée de 16 ans ou libérée de la scolarité obligatoire est admise au sein
de la Société en tant que Membre actif.
Les membres actifs jouissent de tous les droits et sont astreints à tous les devoirs fixés
par les statuts de la Société et par ceux des Associations cantonales et fédérales.

Art. 11 Membres libres
Le titre de Membre libre est accordé aux membres actifs qui ont fait partie de la Société
et d'une autre Société de gymnastique pendant dix ans, participés aux concours et
remplis leurs obligations.
Ils jouissent des mêmes droits que les membres actifs et leur cotisation sera fixée
annuellement par l'Assemblée.

Art. 12 Membres honoraires
L'Assemblée générale ordinaire nomme Membres honoraires, les membres actifs qui ont
rempli consciencieusement leurs obligations envers la Société pendant 25 ans
d'affiliation, dont 15 ans d'activité sur les rangs ou au sein du Comité. Les membres
honoraires jouissent de tous les droits des membres actifs et peuvent être exonérés du
paiement des cotisations.

Art. 13 Membres d'honneur
Le titre de Membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée générale moyennant
un préavis favorable du Comité aux personnes ayant rendu d'éminents services à la
Société ou à la cause de la gymnastique.
Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote.

Art. 14 Membres passifs
Peuvent devenir Membres passifs, les personnes physiques et morales qui s'intéressent
à la gymnastique et soutiennent la Société financièrement.
Les membres passifs n'ont pas le droit de vote.

Art. 15 Le passage d'une catégorie de membre à une autre se fait le 1er janvier de l'année civile,
à l'exception des membres honoraires et d'honneur.

Art. 16 D'autres catégories de membres peuvent être créées selon décision de
l'Assemblée générale et sont soumises aux présents statuts. Dès leur admission,
celles-ci doivent être annoncées à la ACVG en indiquant le nom du responsable et
l'effectif.

Art. 17 Toutes les catégories de membres doivent être annoncées à l'instance supérieure, au
moyen du formulaire officiel de l'état de la FSG.

Art. 18 Un exemplaire des statuts doit être remis à tout nouveau membre.

Art. 19 Les membres ont le devoir de participer à l'Assemblée générale.

Art. 20 Tout membre doit être assuré personnellement contre les accidents.


Admissions

Art. 21 Chaque membre est tenu de payer les cotisations.
Il reçoit les statuts de la Société.


Démissions

Art. 22 Tout membre qui a l'intention de quitter la Société doit en donner connaissance par écrit
au Comité.
S'il s'est acquitté de tous ses devoirs, sur demande, une attestation de sortie lui sera
délivrée.

Art. 23 Radiation :
Les membres qui manquent à leurs obligations envers la société peuvent, sur demande
du CA, être radiés de la liste des membres par l'AG. Les membres concernés devront
être convoqués par le CA pour être entendus. La décision du CA leur sera communiqué
par écrit.

Art. 24 Exclusion :
Les membres qui contreviennent intentionnellement et gravement aux statuts et aux
règlements de la société ou de la Fédération ou se montrent indignes de faire partie de
la société peuvent en être exclus par décision de l'AG. Les membres en question
doivent être avisés par écrit.


Congé

Art. 25 Les membres actifs qui doivent s'absenter de leur domicile pour un certain temps
peuvent demander un congé qui devra être approuvée par le Comité. Durant le congé,
les deux parties sont dispensées de leurs obligations réciproques.

Art. 26 Réhabilitation :
Sur demande écrite, un membre radié peut être réhabilité. La décision sera prise par
l'AG sur préavis du CA.


VI Organisation et administration

Art. 27 Les organes de la Société sont :
a) l'Assemblée générale;
b) le Comité administratif;
c) la Commission technique;
d) la Commission de vérification des comptes;
e) la Commission soirée
(Selon les nécessités, le Comité de la Société peut rallonger cette liste en nommant des
Commissions spéciales.)


Assemblée générale

Art. 28 L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de la société. Elle est composée de tous
les membres actifs, libres, honoraires et d'honneur. Elle se réunit chaque année, en
règle général au mois de novembre.

Art. 29 L'AG a les attributions suivantes :
- Approbation du P.V
- Approbation du rapport annuel de la société
- Approbation des comptes annuels et du rapport de l'instance de contrôle
- Fixation des cotisations et des amendes
- Approbation du budget
- Election du Président du CA
- Election du responsable technique
- Election des membres du CA et du CT
- Election des différentes commissions
- Election du porte-drapeau
- Nomination des membres honoraires et d'honneur
- Admission – Démission – Radiation – Exclusion
- Adoption des règlements
- Divers

Art. 30 La convocation à l'AG doit comporter l'ordre du jour et envoyée au plus tard 20 jours
avant ladite assemblée.

Art. 31 Les membres qui désirent mettre en discussion à l'AG une proposition du ressort de
celle-ci, doivent la présenter par écrit d'une façon succincte au CA, au moins 15 jours
avant l'AG, afin que le sujet puisse être examiné préalablement.

Art. 32 Les élections et votations se font à main levée. Sur demande, appuyée par le quart des
membres présents, une élection ou une votation peut se faire au bulletin secret. Le
Président dirige les Assemblées, conduit les débats, ne prend part à la votation qu'en
cas de partage égal des voix.

Art. 33 Tous les membres actifs ont le droit de vote et de proposition à l'assemblée générale.

Art. 34 Toutes les votations se font à la majorité des votants, à l'exception de la fusion et de la
dissolution qui requiert une majorité de 90% des membres de la société. En cas d'égalité
des voix, le Président détermine la majorité par son suffrage. Pour les élections, la
majorité absolue est nécessaire, la majorité relative suffit au second tour.

Art. 35 Une assemblée extraordinaire peut être convoquées par le CA, ou si 1/5 des membres
désignés aux lettres c, d et e de l'art 7 des présents statuts le demande par écrit, en
précisant les points à traiter. Elle devra être convoquée 7 jours à l'avance.

Art. 36 Un minimum de 15 membres est nécessaire pour que l'AG et les assemblées
extraordinaires puissent délibérer.

Art. 37 L'administration de la société est confiée à un comité dit CA de 7 membres au moins,
nommé pour une année par l'AG. Les membres du comité sont rééligibles.

Art. 38 Le Comité se compose de :
a) un Président;
b) un Vice-Président;
c) un Secrétaire;
d) un Caissier;
e) un responsable technique;
f) deux membres

Art. 39 Le Comité veille à la stricte observation des statuts et des décisions prises par les
Assemblées ainsi qu'aux intérêts de la Société.

Art. 40 Le Comité se réunit lorsque le Président ou la majorité des membres du Comité l'estime
nécessaire.

Art. 41 Le Comité est responsable des engagements contractés envers l'ACVG et la CAS.

Art. 42 Président :
- dirige l'AG;
- représente officiellement la société;
- signe conjointement avec un autre membre du comité tout écrit au nom de celle-ci;
- fait convoquer les assemblées du comité et de la société;
- exerce une surveillance générale sur les activités de la société;
- présente un rapport d'activités lors de l'AG.

Art. 43 Vice-président :
Le Vice-Président remplace, en cas d'absence ou d'empêchement le Président dans
toutes ses attributions.

Art. 44 Secrétaire :
Le Secrétaire tient la correspondance et signe, conjointement avec le Président, tout
écrit qui engage la société. Il rédige les procès-verbaux de toutes les séances de comité
et des assemblées. Il tient, en règle générale, l'état nominatif des membres.

Art. 45 Caissier :
- Le Caissier gère les fonds et autres valeurs de la société. Il est tenu de présenter les
comptes à chaque AG et sur demande du CA, ou de la Commission de vérification des
comptes.
- Le Caissier signe conjointement avec le Président pour la caisse, le compte de
chèques, le compte courant et pour les placements et transactions de papiers valeurs.
- Le Caissier présente le budget de l'année suivante à l'AG.

Art. 46 Le capital de la Société ne sera placé qu'en valeurs suisses de premier ordre.

Art. 47 Le Comité technique se compose d'un minimum de :
- un responsable technique;
- un membre.

Art. 48 Les tâches du CT sont :
- coordination des questions d'entraînements et de compétition;¨
- propositions au CA pour la participation à des compétitions, championnats et fêtes de
gymnastique organisés par les groupes;
- présentation du programme annuel d'activité gymnique au CA à l'intention de l'AG;
- suivi de la formation des moniteurs et aides-moniteurs.

Art. 49 Le CT se réunit lorsque le responsable technique ou la majorité de ses membres
l'estime nécessaire.

Art. 50 Responsable technique :
Le responsable technique s'occupe essentiellement des questions gymniques. Il
coordonne les activités du CT et établit un rapport annuel pour l'AG, ainsi que le
planning gymnique annuel. Il fait partie du CA.

Art. 51 Commission vérification des comptes
La Commission de vérification des comptes se compose de 2 membres et de
1 suppléant. Ses membres sont rééligibles, sauf le plus ancien qui est remplacé
automatiquement à chaque renouvellement à l'Assemblée générale. Cette Commission
a le droit de contrôler en tout temps la tenue de la comptabilité, de vérifier les caisses.
Elle doit présenter son rapport à l'Assemblée générale.
Art. 52 Pour autant que cela soit nécessaire, celle-ci fonctionne également comme bureau de
vote à l'AG.

Art. 53 Commissions spéciales :
Le Comité peut nommer des Commissions spéciales auxquelles il confie des tâches
particulières. Celles-ci présenteront leur rapport à l'AG.

Art. 54 Archives :
Tous les documents importants doivent être conservés aux archives. Celles-ci seront
conservées par un membre du comité nommé par celui-ci. Les archives comprennent :
- procès-verbaux;
- rapports annuels;
- comptes;
- décomptes des manifestations;
- correspondance;
- tout autre document utile.


VII Activités et manifestations

Art. 55 La masse active de la Société est répartie dans différents groupements, qui se
distinguent par l'âge des participants ou par la spécialité enseignée.

Art. 56 La Société organise chaque semaine, au minimum, une leçon de gymnastique pour
chacun des groupements définis. Ces leçons sont considérées comme la base
indispensable de son activité. Elles ne doivent être écourtées ou supprimées que pour
des raisons impératives et indépendantes de la volonté des moniteurs et du Comité.

Art. 57 Outre les fêtes et concours auxquels la Société est appelée à prendre part, elle peut
organiser des manifestations locales.

Art. 58 Chaque membre est tenu de participer aux soirées annuelles et aux manifestations
organisées par la société.

Art. 59 Par tous les moyens possibles, la société s'efforce d'améliorer la valeur de ses leçons,
en particulier :

Art. 60 En exigeant des moniteurs qu'ils suivent les cours de formation et de perfectionnement
organisés par l'ACVG pour la FSG.

Art. 61 En assurant la formation des aides-moniteurs.


VIII Finances

Art. 62 Les comptes annuels doivent être bouclés au plus tard trois semaines avant l'assemblée
générale, afin de permettre la vérification.

Art. 63 Les recettes de la société sont constituées notamment par :
- cotisations des membres;
- subventions;
- bénéfices sur les manifestations;
- dons et legs

Art. 64 Les dépenses de la société sont notamment :
- cotisations aux associations;
- frais de gestion;
- frais d'exploitation;
- participation aux frais des manifestations (individuels, championnats et fêtes de
gymnastique);
- contributions à l'achat de matériel et de tenues pour les groupes;
- paiements des frais de monitariat;
- autres dépenses décidées par l'assemblée générale ou le comité :

Art. 65 Le genre et le montant des cotisations sont fixés par la décision de l'AG.

Art. 66 Sont exonérés des cotisations à la société :
- les membres honoraires;
- les membres du CA et du CT;
- les moniteurs et les aides-moniteurs

Art. 67 Le capital de la société sera placé d'une manière sûre et portant intérêts.

Art. 68 La fortune sociale est seule garante des engagements de la société; la responsabilité
financière personnelle des membres est exclue.

Art. 69 La société est responsable jusqu'à concurrence de sa fortune. Une responsabilité
financière personnelle de ses membres est exclue, à l'exception d'actes punissables.


Dispositions finales

Art. 70 L'adhésion à la CAS est obligatoire pour les membres travaillant (statuts fédéraux)
Cette clause est facultative pour les autres membres de la Société.

Art. 71 Chaque membre actif est tenu d'avoir sa propre assurance-accidents et d'en
communiquer l'adresse lors de sa demande d'admission.

Art. 72 L'assurance est comprise dans les cotisations fédérales.

Art. 73 Un exemplaire des statuts doit être remis à chaque membre lors de son admission au
sein de la société.

Art. 74 Par le seul fait de son admission, chaque membre promet de se conformer aux présents
statuts et règlements associés.

Art. 75 Révision des statuts :
Toute demande de révision totale ou partielle des présents statuts sera présentée en
AG, portée à l'ordre du jour et devra réunir les 2/3 des membres présents. .
Toute révision, partielle ou générale, des statuts doit être soumise à l'approbation des
autorités de l'ACVG.


Dissolution

Art. 76 La dissolution de la Société peut être décidée par une Assemblée extraordinaire n'ayant
que ce point à l'ordre du jour et moyennant une approbation des 4/5 des membres
présents.

Art. 77 Dissolution :
En cas de dissolution de la société, le dernier comité en charge remettra au Comité
cantonal un rapport final avec un relevé des comptes.

Art. 78 Les fonds et le matériel ne peuvent servir au profit personnel des membres.

Art. 79 Après inventaire, les fonds et le matériel seront confiés à la garde du Comité cantonal
conjointement avec les autorités communales, pour être tenus à disposition de toute
société qui se fonderait dans la localité et poursuivrait les buts fixés par l'ACVG.

Art. 80 Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions du Code
Civil Suisse ainsi que par les statuts cantonaux et fédéraux.

Art. 81 Les présents statuts annulent et remplacent les précédents et entrent en vigueur dès
leur approbation par l'ACVG.


FSG Lucens


Ces statuts ont été approuvés par le Comité cantonal de l'ACVG dans sa séance